REGISTRE DE TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE ET MENTIONS LÉGALES

II. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DU PORTAIL DIGITAL

L'infrastructure technique et le stockage des fichiers constitutifs de ce registre d'information numérique sont assurés par la société d'hébergement ci-dessous :

III. CHARTE DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET NON-COMMERCIALITÉ

Conformément aux directives de contrôle d'utilité publique, l'Athée Hockey Club affirme l'absence totale d'activité commerciale ou lucrative au sein de sa structure. Aucune vente de marchandise, proposition de prestation payante ou transaction marchande n'est effectuée sur cette plateforme d'information.

L'intégralité des ressources financières perçues par l'association (cotisations statutaires calculées à prix coûtant, subventions des collectivités territoriales d'Indre-et-Loire et dons désintéressés) est systématiquement et obligatoirement réinvestie dans la réalisation directe de nos programmes éducatifs gratuits, dans le renouvellement du matériel sportif prêté aux écoles primaires et dans le fonctionnement logistique non lucratif de l'école de hockey.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures de données et documents d'ingénierie sportive publiés sur ce site web constitue la propriété exclusive de l'Athée Hockey Club au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toutefois, s'agissant d'un portail d'utilité publique, la reproduction et la diffusion des guides pédagogiques à des fins strictement éducatives, bénévoles et non commerciales sont expressément autorisées sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Athée Hockey Club (AHC) - RNA W372001117 ».

V. INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L'Athée Hockey Club s'engage formellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles communiquées par ses membres, bénévoles et usagers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), aucune donnée personnelle collectée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement des données le concernant. Pour exercer ces droits informatiques, vous pouvez adresser une demande écrite par courriel à la Présidente et Directrice de la Publication Monika Rigg à l'adresse courriel officielle de l'association.